Organisation d’une manifestation sportive de grande ampleur en France, mise à l’essai d’un sportif, recrutement d’un joueur dans un club français, mutation d’un joueur en cours de saison etc.: a …
GUIDE SPORT ET MOBILITÉS
3e édition du « Petit guide juridique »
Dans le cadre de sa campagne de prévention #TousConcernés, le Ministère chargé des Sports met à votre disposition sa troisième édition du « Petit guide juridique » pour vous permettre de mieux …
Petit guide juridique contre les discriminations dans le sport
Pour renforcer la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport (notamment à caractère raciste, anti-LGBT et sexistes), le ministère des sports a conçu un petit …
Ethique et Déontologie – Charte CNOSF
charte éthique et déontologie du sport – CNOSF Ici
Le Code du Sport
Le code du sport français appartient à l’ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil. En 2004, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a …
Classeur Droit Sport Nature
Dans sa logique de mutualisation entre les disciplines d’une même famille de sports, le CROS a fait l’acquisition, pour vous, du classeur du droit des sports de nature. Ce classeur …