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ESS : quelles perspectives pour les mesures proposées ?

EY publie un livre blanc dédié à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Sous la direction de Philippe-Henri Dutheil, associé EY Société d’Avocats, responsable national du secteur « Économie Sociale et Solidaire » et ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine, l’ouvrage met en perspective différentes mesures proposées ou en discussion dans le secteur.

Au moment où le Gouvernement s’apprête à annoncer toute une série de mesures en faveur du secteur de l’ESS en général et du secteur des Associations et des Fondations en particulier, 16 experts EY, engagés quotidiennement aux côtés des structures de l’ESS, apportent aux débats et réflexions leurs éclairages sur le sujet.

Face au nombre important de mesures élaborées, les experts EY ont fait le choix d’analyser les recommandations de deux Organismes officiels institués par la puissance publique, à savoir le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) et le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA). Concernant le secteur des Fondations, le Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) a été retenu.

Plusieurs grandes thématiques sont analysées : éducation et formation, décentralisation, droit des associations et fondations, fiscalité des OSBL, droit patrimonial et transmission des entreprises, droit public, accompagnement financier,…

Voir le site de EY et télécharger l’étude