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Juridique

Petit guide juridique contre les discriminations dans le sport

Sans titre-1

Pour renforcer la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport (notamment à caractère raciste, anti-LGBT et sexistes), le ministère des sports a conçu un petit guide juridique accessible à tous. Un outil d’informations à destination des acteurs du sport pour leur permettre de mieux appréhender le régime juridique en vigueur et les bonnes pratiques à …

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Le Code du Sport

Legifrance

Le code du sport français appartient à l’ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil. En 2004, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a souhaité s’inscrire dans la démarche globale de l’État français tendant à améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité du Droit. Cette volonté s’est traduite par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n°2004-1343 …

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Classeur Droit Sport Nature

Droit Sport Nature

Dans sa logique de mutualisation entre les disciplines d’une même famille de sports, le CROS a fait l’acquisition, pour vous, du classeur du droit des sports de nature. Ce classeur est à votre disposition au CROS Bretagne. Cet ouvrage, relate différents points, tels que : – Les acteurs – La planification – Nature juridique des espaces, sites et itinéraires – …

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