Juridique

3e édition du « Petit guide juridique »

Dans le cadre de sa campagne de prévention #TousConcernés, le Ministère chargé des Sports met à votre disposition sa troisième édition du « Petit guide juridique » pour vous permettre de mieux appréhender ce que dit le droit sur les comportements qui n’ont pas leur place dans le champ du sport…et leurs conséquences possibles.   L’outil est organisé en 4 parties : 1ère …

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Petit guide juridique contre les discriminations dans le sport

Pour renforcer la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport (notamment à caractère raciste, anti-LGBT et sexistes), le ministère des sports a conçu un petit guide juridique accessible à tous. Un outil d’informations à destination des acteurs du sport pour leur permettre de mieux appréhender le régime juridique en vigueur et les bonnes pratiques à …

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Le Code du Sport

Le code du sport français appartient à l’ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil. En 2004, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a souhaité s’inscrire dans la démarche globale de l’État français tendant à améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité du Droit. Cette volonté s’est traduite par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n°2004-1343 …

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Classeur Droit Sport Nature

Dans sa logique de mutualisation entre les disciplines d’une même famille de sports, le CROS a fait l’acquisition, pour vous, du classeur du droit des sports de nature. Ce classeur est à votre disposition au CROS Bretagne. Cet ouvrage, relate différents points, tels que : – Les acteurs – La planification – Nature juridique des espaces, sites et itinéraires – …

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