3e édition du « Petit guide juridique »

Dans le cadre de sa campagne de prévention #TousConcernés, le Ministère chargé des Sports met à votre disposition sa troisième édition du « Petit guide juridique » pour vous permettre de mieux appréhender ce que dit le droit sur les comportements qui n’ont pas leur place dans le champ du sport…et leurs conséquences possibles.

 

L’outil est organisé en 4 parties :

  • 1ère partie : ce que dit le droit en matière de discrimination, d’incivilité ou de violence dans le champ du sport ;
  • 2ème partie : ce que dit le droit en matière de racisme, de haine LGBT+, de sexisme, de bizutage ou de discrimination à caractère religieux dans le champ du sport ;
  • 3ème partie : ce que dit le droit pour chaque acteur en cas de discrimination, d’incivilité ou de violence dans le champ du sport ;
  • 4ème partie : la protection juridique des victimes en cas de discrimination, d’incivilité ou de violence dans le champ du sport.

22 fiches pratiques vous sont proposées pour vous permettre de trouver des réponses concrètes à toutes les questions que vous vous posez sur le sujet.
Chaque fiche est organisée comme suit :

  • 1-Comprendre ;
  • 2-Appliquer ;
  • 3-Se mettre en situation.

Télécharger le Petit guide juridique

Sources : sports.gouv.fr