L’Agence nationale du sport relance une campagne de financement des équipements sportifs dédiés à la pratique des personnes en situation de handicap, avec une enveloppe de 2,5 M€ pour 2025. Vous trouverez ci-joint la note de cadrage pour cette nouvelle campagne.
Cet appel à projets, ouvert aux collectivités territoriales et aux associations sportives référencées aux handiguide des sports, permettra de financer :
- Les constructions d’équipements sportifs destinés principalement à la pratique parasportive ;
- Les rénovations permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants ;
- L’acquisition de matériels spécifiques nécessaires à la pratique parasportive ;
- L’acquisition de véhicules de type minibus (9 places minimum) aménagés pour le transport des PSH pratiquant une activité sportive en club.
Procédure de demande de subvention :
- Le dépôt de demande s’effectue sur la plateforme InfraSport https://infrasport.agencedusport.fr, après avoir pris l’attache de l’ANS (lucie.commerly@agencedusport.fr / 06 63 05 20 77).
- Date limite de dépôt des dossiers sur InfraSport : au plus tard le 30 mai 2025.
- Une fois l’ensemble des pièces déposées dans InfraSport, un accusé de dépôt vous sera délivré. Cet accusé de dépôt autorise le début de l’opération. Il ne garantit pas l’examen du dossier ni l’obtention d’une subvention.
- Délivrance d’un accusé de réception (AR) : si le projet instruit s’avère éligible, complet et conforme, l’ANS délivre un accusé de réception. Cet AR garantit l’examen du dossier mais ne garantit pas l’attribution d’une subvention.
Quelques points importants :
- Seuls les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution avant délivrance de l’accusé de dépôt de demande sont recevables ;
- Seuil minimal de demande de subvention : 10 000 € ;
- Le coût unitaire des équipements et matériels ne pourra être inférieur à 500 €HT ;
- Les porteurs de projet doivent autofinancer 20% minimum du coût de projet et comme habituellement un maximum de 80% du montant demandé peut être subventionné ;
- L’ANS accorde une attention particulière aux projets ayant des cofinancements ;
- Une importance sera donnée aux projets qui poussent à une mutualisation du matériel et des minibus à titre gracieux aux associations du territoire, ainsi qu’aux associations sportives identifiées sur le handiguide des sports. De ce fait là il est intéressant de porter des projets en commun à travers une ligue ou un comité pour le mouvement sportif.
Votre référente à l’Agence nationale du sport :
- Lucie COMMERLY
- 06 63 05 20 77
- lucie.commerly@agencedusport.fr
Toutes les informations et modalités de dépôt sur la note de l’ANS en pièce jointe et sur le site de l’ANS ici : Soutien aux équipements structurants et matériels lourds | Agence nationale du sport